IMPORTANT: l’inscription par particicpant à ce Raid, en application des articles 69 et 70 de la loi 37/1992 (Espagne) est EXEMPTE de la TVA, sous réserve que le destinataire de la facture soit un PARTICULIER.
Dans le cas où la facture serait sollicitée par une entité comerciale (entreprise) ou un travailleur indépendant, tous les services seront SOUMIS À LA TVA, et la somme totale de la réservation será majorée de 21%
En supposant que la facture soit émise pour une societé appartenant à un pays communautaire, elle sera exempte de la TVA en application de la norme sur la TVA intra-communautaire.
